La confidentialité des renseignements personnels est un principe important, au Centre vétérinaire Daubigny. Nous nous engageons à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels de façon responsable et uniquement dans la mesure nécessaire pour les services que nous fournissons. Nous essayons aussi d’être ouverts et transparents quant à la façon dont nous traitons l’information. Ce document décrit notre politique de confidentialité.
Qu’en est-il des renseignements personnels ?
Les renseignements personnels sont des renseignements concernant un individu identifiable. Les renseignements personnels comprennent les renseignements ayant trait aux caractéristiques de la personne (par exemple, sexe, âge, revenu, numéro de téléphone ou adresse du domicile, origine ethnique, situation familiale), santé (ex. : antécédents médicaux, conditions médicales, services de santé reçus) ou leurs activités (ex. : religion, politique, opinions exprimées par une personne). Les renseignements personnels doivent être mis en contraste avec les renseignements commerciaux (ex. : entreprise, adresse et numéro de téléphone), qui ne sont pas protégés par la législation de protection des renseignements personnels.
Quels renseignements sont protégés ?
Le Centre vétérinaire Daubigny est chargé de protéger les renseignements personnels qu’il a en sa possession. Cela comprend tous les renseignements personnels recueillis pour une tierce partie ou lui ayant été soumis, auxquels vous avez consenti (ex. : échantillons de laboratoire).
Cueillette et utilisation de vos renseignements personnels
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels afin :
- de vérifier votre identité légale selon de la législation en vigueur ;
- de recueillir les comptes impayés ;
- d’envoyer des rappels de santé ;
- de faire des suivis aux vétérinaires traitants, aux spécialistes ou aux laboratoires ;
- de vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués aux fins indiquées ci-dessus. Si vos renseignements personnels ne sont pas nécessaires à l’une de ces fins, ils ne seront pas utilisés ni divulgués sans votre consentement préalable.
D’où tenons-nous vos renseignements personnels ?
- De vous et avec votre consentement, lorsque vous devenez client de notre établissement ;
- Des agences (des sociétés humanitaires, les autorités de santé publique).
Nous demandons votre consentement avant que nous puissions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sauf dans des circonstances particulières, y compris si la police en réclame le contenu dans le cadre d’une enquête ou autres situations autorisées par la loi.
Comment nous fournissez-vous votre consentement ?
- Par votre signature sur un document spécifique ;
- Par votre consentement tacite, verbal ou écrit, obtenu lors d’un rendez-vous ;
- Par l’intermédiaire de toute personne autorisée / mandatée par vous à prendre des décisions en votre nom.
Précision
Le Centre vétérinaire Daubigny fera tout effort raisonnable pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis seront aussi exacts, complets et à jour que possible aux fins pour lesquelles l’information doit être utilisée.
Mesures de sauvegarde
Le Centre vétérinaire Daubigny doit préserver et protéger tous les renseignements personnels dans ses dossiers en mettant en place des mesures de sécurité appropriées selon la sensibilité de l’information.
Le Centre vétérinaire Daubigny veille à ce que ses employés gardent tous les renseignements personnels confidentiels conformément aux normes de sécurité établies par ses installations vétérinaires.
Le Centre vétérinaire Daubigny exige que toute tierce partie à qui les renseignements personnels sont divulgués soit soumise à un niveau approprié de sécurité (qui peut inclure l’exécution d’une clause de confidentialité) dans la protection de ces informations.
Lors de l’élimination ou la destruction des renseignements personnels, le Centre vétérinaire Daubigny doit prendre les précautions nécessaires pour empêcher des tiers d’accéder à ces informations et pour maintenir la confidentialité de ces renseignements personnels.
Transparence
Le Centre vétérinaire Daubigny met à la disposition du public les informations spécifiques sur ses politiques de confidentialité et ses procédures. Le Centre vétérinaire Daubigny facilitera l’accès à ces renseignements : politiques et procédures, y compris l’identité du responsable de la confidentialité. Le Centre vétérinaire Daubigny veillera également à ce que les individus soient en mesure d’accéder à leurs propres renseignements personnels.
Accès aux renseignements personnels
Toute personne peut accéder à ses renseignements personnels et à l’information se retrouvant au dossier de son animal afin d’en assurer l’exactitude et l’exhaustivité, et pourra les faire modifier s’ils sont inexacts ou incomplets.
Le Centre vétérinaire Daubigny répondra rapidement à toute demande faite par un individu d’accéder à ses renseignements personnels.
Le Centre vétérinaire Daubigny conservera un dossier complet de toutes les tierces parties auxquelles les renseignements personnels du client ont été divulgués et le met à la disposition de ce client.
Questions et préoccupations en ce qui concerne la conformité avec la présente politique
Un individu peut en tout temps adresser au Centre vétérinaire Daubigny des questions, des préoccupations ou des plaintes à la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Le Centre vétérinaire Daubigny mettra en place une procédure pour le traitement de toute plainte concernant la présente politique de renseignements personnels pour s’assurer que toutes les plaintes sont traitées de manière objective, juste et efficace.